Statuts

TITRE I        DESIGNATION

Article 1 : Dénomination

Il est créé à Draguignan dans le Var, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « LUDOTHEQUE LEI JOUGADOU ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé Impasse Capesse à Draguignan (83300).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l'association.

Article 2 : Objet

L’association a un caractère éducatif et socioculturel.

Elle a pour buts :

  • de prêter des jeux et des jouets ou tout autre élément à but éducatif ;
  • de mettre à disposition des adhérents un espace de jeux ;
  • de créer des activités ludiques collectives ;
  • d’aider les parents et adultes responsables des jeunes dans leurs tâches éducatives.

L'association s'autorise l'utilisation de tout moyen permis par la loi dans le cadre de ses activités.

Article 3 : Principes associatifs

L’association est ouverte à toute personne, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements professionnels.

Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

TITRE II       COMPOSITION, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1 : LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L’association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales:

  • Membres d’honneur : ces membres sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus à l’association, et sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : ces membres versent une cotisation annuelle de soutien à l’association. Cette cotisation minimum est fixée en Assemblée Générale.
  • Membres actifs : ces membres paient une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale et participent aux activités de l’association.

Tout membre adhérent s’oblige à respecter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de s’opposer à toute demande d’adhésion, dans le mois suivant le dépôt de la fiche de demande d’adhésion.

 

Article 5 : Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par non paiement de la cotisation annuelle ;
  • par démission ;
  • par décès ;
  • par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, pour non paiement de la cotisation, pour non respect des statuts et règlements, pour comportement incompatible avec les principes de l’association ou pour motif grave.

Le membre adhérent faisant l’objet d’une procédure de radiation sera préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant une commission composée de 3 membres du Conseil d’Administration.

Le Président de l’association préside la commission.

La commission rend un avis et le Conseil d’Administration décide de la radiation ou du maintien de l’adhésion du membre.

La décision est notifiée à l’adhérent par lettre recommandée.

En cas de radiation, le membre radié peut faire un recours, dans un délai d’un mois à compter du jour de la notification, devant l’Assemblée Générale.

Tout recours n’est cependant pas suspensif de la décision du Conseil d’Administration.

Tout membre radié, peut à nouveau, après un délai de 2 ans à compter de la date de notification, présenter une nouvelle demande d’adhésion, qui sera examinée par le Conseil d’Administration.

 

SECTION 2 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 6 : Composition

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Les membres doivent être à jour de leur cotisation et leur adhésion doit être effective depuis au moins 3 mois à la date de l'Assemblée Générale.

Les membres mineurs âgés de 16 ans minimum à la date de l'Assemblée Générale peuvent aussi être présents et participer aux débats.

Les membres adhérents ne pouvant être présents lors de l'Assemblée Générale, peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Cependant, nul ne peut être titulaire de plus de 3 pouvoirs.

Article 7 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres adhérents.

Les convocations sont envoyées à chaque membre adhérent, par courrier simple ou par courriel, au moins 15 jours avant le jour de l’Assemblée Générale ;

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association assisté des membres du bureau.

Article 8 : Délibérations et décisions

Le bureau de l’association présente un compte rendu moral et financier ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée.

L’Assemblée Générale se prononce sur le compte de l’exercice clos, vise le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour. La révocation du Conseil d’Administration peut être débattue si la question est également inscrite à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale décide du montant des cotisations annuelles des membres adhérents, sur proposition du Conseil d’Administration.

Aucun quorum n’est requis.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés.

Les votes se déroulent à main levée ou par bulletin secret à la demande d’un ou plusieurs membres présents.

Seuls les membres âgés de  16 ans minimum le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de participer aux votes.

SECTION 3 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 9 : Composition et nomination

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'au moins 7 membres et d’au plus 13 membres élus pour 3 ans, par vote à main levée, ou par vote à bulletin secret sur demande d'au moins un des membres présents lors de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de plus de 18 ans et jouir de leurs droits civiques, ou d'au moins 16 ans s’ils ont une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Les personnes mineures de 16 à 18 ans, membres de l'association, admises à participer à l’Assemblée Générale, pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 70% au moins des membres du Conseil d’Administration soient des personnes majeures.

Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions exercées dans le cadre de l'association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’empêchement prolongé ou de décès du Président, le 1ervice-Président assurera les fonctions de Président par intérim.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par nomination. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Si au moins la moitié des sièges du Conseil d’Administration sont vacants suite à des démissions, des empêchements prolongés ou des décès, il sera procédé, dans les meilleurs délais, à de nouvelles élections en Assemblée Générale.

Article 10 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Le secrétaire informe les membres du Conseil de la date et du lieu de la prochaine réunion, par courrier simple ou par courriel, au moins 15 jours avant le jour fixé.

L’ordre du jour est joint à la convocation.

Tout membre ne pouvant assister à la séance du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.

Chaque membre présent ne peut être détenteur de plus d'un pouvoir.

Les décisions du Conseil ne peuvent être validées que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les votes se déroulent à main levée, ou à bulletin secret à la demande d'au moins un des membres présents.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par l'association, peuvent assister aux séances du Conseil, sur demande d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration mais leur avis n'est que consultatif.

Ils ne peuvent prendre part aux votes du Conseil.

Le secrétaire ou le secrétaire adjoint rédige un procès verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration.

Article 11 : Rôle

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

Il veille à l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

 

SECTION 4 : LE BUREAU

Article 12 : Composition

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, et après chaque renouvellement partiel ou total, par vote à main levée, ou par vote à bulletin secret sur la demande d’au moins un de ses membres, un bureau composé de :

  • Un Président,
  • S'il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents,
  • Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau seront désignés parmi les personnes majeures, membres du Conseil d’Administration.

Article 13 : Fonctionnement

 

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Le Bureau veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations définies en Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le Bureau peut être assisté de membres invités qui ont une voix consultative.

Tout membre du bureau qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

TITRE III        LES RESSOURCES

Article 14 : Cotisations

Chaque année, afin de pourvoir à ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, l’association perçoit de ses membres adhérents, une cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 15 : Autres ressources

Afin de réaliser ses objectifs, l’association peut également percevoir :

  • Des subventions de l’état, de la région, du département, des communes, ou de tout établissement public ou privé
  • Des dons manuels
  • Des sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires (contrats, conventions,…).

TITRE IV         ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 16 : Convocation

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

Le secrétaire convoque les membres adhérents par courrier simple ou par courriel, au moins 15 jours avant la date fixée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si au moins les deux tiers des membres adhérents sont présents ou représentés.

Chaque membre présent ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins quinze jours plus tard.

Aucun quorum ne sera requis pour cette seconde Assemblée Générale extraordinaire.

Les décisions seront prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés.

Toute modification des présents statuts ou toute dissolution de l’association ne pourront être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la vente de toutes les valeurs et biens mobiliers et immobiliers de l’association.

Le reliquat de l’actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association sera dévolu à une association répondant aux buts définis à l’article 2 des présents statuts.

TITRE V          DISPOSITIONS ANNEXES

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il apporte des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration  et au fonctionnement interne de l'association.

Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

 

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